Eco­no­mie de la ré­gle­men­ta­ti­on et ana­ly­se d'im­pact de la ré­gle­men­ta­ti­on

Vous êtes responsable des tâches réglementaires dans l’administration ou dans votre entreprise? Nous sommes depuis longtemps des experts en économie réglementaire et saurons vous conseiller pour la mise en place, la mise en œuvre, l’ajustement et l’évaluation des conditions-cadres réglementaires. Quand les réglementations fonctionnent bien, les entreprises et les consommateurs en profitent. L’art consiste à décréter des réglementations réunissant au mieux les objectifs politiques visés à une densité de réglementation la plus faible possible, exempte de toute incitation inopportune. Qu’il s’agisse de développer des conditions-cadres réglementaires optimales pour une administration ou d’appliquer les dispositions légales dans une entreprise: nous vous accompagnons et vous conseillons afin de trouver la meilleure solution. Nous faisons une analyse des réglementations déjà prévues ou mises en place en ce qui concerne leur nécessité, leur utilité et leurs répercussions.

Con­flits de rô­le in­sti­tu­ti­on­nels (ques­ti­on de gou­ver­nan­ce)

Nous vous aidons pour les conflits potentiels de concurrence en rapport avec votre mandat de service public. Nous vous conseillons pour analyser les risques entrepreneuriaux et clarifions les risques en matière de concurrence liés aux transactions avec des entreprises publiques ou à dominante publique. Les autres questions institutionnelles ou les questions relatives à la séparation des rôles entre réglementation, direction et surveillance font également partie de notre offre de conseil.

Ap­pro­vi­si­on­ne­ment et sé­cu­ri­té d’ap­pro­vi­si­on­ne­ment

La sécurité d’approvisionnement gagne en importance dans le domaine politique, en particulier en ce qui concerne la santé, l’alimentation, l’énergie et la mobilité. Nous sommes des experts de la méthode quantitative qui permet d’illustrer parfaitement les rapports sociaux de coûts/utilité. Nous déterminons la disposition de payer de différents groupes de population pour des niveaux d’approvisionnement spécifiques et les mesures permettant de les appliquer au mieux. Pour y arriver, nous examinons la conception, l'allocation et le financement les exigences.

Ex­per­ti­se dans le con­tex­te ré­gle­men­tai­re et éco­no­mi­ques

Nous examinons les impacts qu’ont les différents types de réglementation du marché et design du marché sur la concurrence et les entreprises réglementées. Sur la base de notre analyse de mise en place ou de suppression de mesures réglementaires spécifiques, nous établissons une base décisionnelle fondée. Nous vous conseillons dans l’application des meilleures pratiques dans les domaines des réglementations tarifaires, d’incitation et de coûts, ainsi qu’en cas de recours contre les décisions réglementaires.

Ana­ly­se d'im­pact de la ré­gle­men­ta­ti­on (AIR)

Grâce à des modèles d’impact fondés, nous déterminons les répercussions des réglementations sur les groupes sociaux concernés et leur interaction avec l’économie en général. Nous employons des outils sur mesure pour évaluer la manière dont les réglementations et la concurrence impactent les marchés et le bien-être des consommateurs. Nous vérifions si des mesures alternatives peuvent remplir les objectifs réglementaires de manière plus efficace et efficiente. De plus, nous conseillons les administrations afin de supprimer les efforts réglementaires pour les PME.

Aperçu de nos projets

Règlementation de l’approvisionnement électrique de base

Marché électrique, LApEl, MAG, Office fédéral de l’énergie

Etude pour l’Office fédéral de l’énergie en vue de la conception de l’approvisionnement de base et de remplacement dans certains pays dans le cadre de l’ouverture du marché de l’électricité.

Marchés de données factuelles en Suisse

Economie des données, sondage, économie de la concurrence, réglementation d’accès

Analyse économique du fonctionnement de marchés pour données factuelles en Suisse en tenant compte du paysage entrepreneurial. Sur mandat de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle.

Benchmarking de réglementation

Indice de réglementation, réglementation bancaire, comparaison internationale

Saisie et structuration de la réglementation du marché financier de certains pays et comparaison de l’impact sur la concurrence dans le cadre d’un benchmarking. Pour le compte d’un think-tank suisse.

Frein réglementaire

Frein réglementaire, évaluation

Frein réglementaire dans le canton de Zurich Evaluation de divers outils de frein réglementaire quant à leur aspect pratique.

Réglementation sur l’énergie: analyse d’impact

Scénario, conception de la réglementation, modèle Excel

Création d’un modèle Excel pour analyser les conséquences financières du cadre réglementaire sur les entreprises du secteur. Pour le Verband der österreichischen Elektrizitätsunternehmen, comme base de discussion avec les autorités réglementaires.

Analyse d’impact de la réglementation système de prix de référence des génériques

Analyse d’impact de la réglementation, marché des médicaments, système de prix de référence

Analyse d’impact de la réglementation de la mise en place d'un système de prix de référence sur le marché des médicaments dont le brevet a expiré en Suisse. Sur mandat de l’Office fédéral de la santé et du Secrétariat d’Etat à l’économie.

Indice de réglementation pour les télécommunications

Réglementation prix, accès au marché, comparaison nationale

Création d’un indice de densité réglementaire pour la branche des télécommunications avec 41 indicateurs, pour 32 pays, pendant 14 ans. Pour étude du lien entre la densité réglementaire et les incitations aux investissements et aux innovations.

Amélioration du système de brevets

Système de brevets, comparaison internationale, entretiens experts

Etude économique sur le système suisse des brevets pour l’Institut de la Propriété Intellectuelle. Elaboration de propositions de réformes sur la base d’expériences internationales, d’interviews d’experts structurées et d’un sondage en ligne.

Dr. Yves Schneider

Patrick Zenhäusern

Partenaires

Prof. Dr. Johannes M. Bauer, Michigan State University, Etats-Unis - Dr. Wolfgang Briglauer, Université d'économie de Vienne, Autriche - Prof. Dr. Gert Brunekreeft, Jacobs University Bremen, Allemagne - Prof. Dr. Georg Götz, Université de Giessen, Allemagne - Prof. Dr. Klaus Gugler, Université d'économie de Vienne, Autriche - Prof. Dr. Raul Katz, Columbia Business School, NY, Etats-Unis - Prof. Dr. Mario Liebensteiner, Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg, Allemagne

Publications

Non-Mi­se en œu­vre du CBAM - Im­pli­ca­ti­ons pour l'­in­dus­trie du ci­ment et l'en­vi­ron­ne­ment

Quel impact aura le renoncement à un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) sur l'industrie suisse du ciment et donc sur la réalisation des objectifs de neutralité carbone de la Suisse ? Un CBAM suisse signifie que les constructeurs suisses doivent prendre en compte les coûts du CO₂ dans toutes leurs options d'achat de ciment: Ils peuvent soit acheter du ciment sans CO₂, soit internaliser la teneur en CO₂ du ciment via la taxe CBAM ou par l'achat de certificats d'émission.Sans un CBAM suisse, ou sans autres mesures ayant un effet comparable, il y a un risque que l'industrie du ciment ou la production de clinker se déplace à l'étranger. Tant que les maîtres d'ouvrage ne seront pas prêts à payer un prix nettement plus élevé pour du ciment sans CO₂, la Suisse continuera à utiliser du ciment chargé en CO₂. Cela compromettrait la réalisation de l'objectif de neutralité carbone.Un CBAM suisse ne protège pas l'industrie du ciment nationale. Les constructeurs peuvent toujours importer du ciment d'Europe ou de pays tiers. Mais comme le même système existe en Europe avec les droits d'émission de CO₂ et pour les importations en provenance de pays tiers, la taxe CBAM à la frontière créerait un terrain de jeu égal pour les fournisseurs de ciment de l'UE, de pays non membres de l'UE et suisses.

Ré­for­me du droit des bre­vets - Ana­ly­se d’im­pact de la ré­gle­men­ta­ti­on (AIR) II

Dans le cadre de la procédure de consultation menée en 2020/2021 sur l'avant-projet de révision partielle de la loi sur les brevets, l'orientation générale de l'introduction d'un examen complet est soutenue. Toutefois, les avantages du système actuel d'examen partiel doivent être maintenus. En outre, il est suggéré d’abandonner la procédure d'opposition et de permettre une voie de recours directe auprès du Tribunal fédéral des brevets (TFB). Sur le projet remanié en conséquence, nous avons effectué une nouvelle analyse d'impact de la réglementation. L'un des principaux résultats de cette étude est que, par rapport au statu quo, le nouveau projet de réforme entraînerait tout au plus un doublement des charges et donc d’equivalents plein-temps dans le domaine de l'examen et de la délivrance des brevets à l'IPI.

Sé­cu­ri­té d'ap­pro­vi­si­on­ne­ment et ef­fi­ca­ci­té : le rô­le du né­go­ce dans le sys­tème d'ap­pro­vi­si­on­ne­ment en élec­tri­ci­té de la Su­is­se

Les développements politiques et économiques actuels en Europe ont provoqué une forte dynamisation des marchés de l'énergie avec des fluctuations de prix historiques. Dans la recherche des causes et des mesures à prendre, le négoce d'électricité et notamment l'activité de négoce des grands producteurs d'électricité sont de plus en plus remis en question. Dans ce rapport, nous montrons comment le système de négoce actuel a été développé et fonctionne, quel rôle joue le négoce d'électricité pour la sécurité d'approvisionnement et pour un échange d'énergie efficace et pourquoi un lien étroit entre la production et le négoce est important dans ce contexte.